Conditions générales de vente Hanane Tahere

Mise à jour le 18 Août 2024

Notre mission est de guider les professionnels dans leur quête d’excellence personnelle et professionnelle à travers des services de coaching, des formations en ligne, et des événements immersifs. Nous croyons en la transformation durable grâce à des approches innovantes et personnalisées, visant à débloquer le plein potentiel de chaque individu.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la société NEO SHIFT LTD et du nom de domaine hanane-tahere.com.

Société NEO SHIFT LTD, « Société incorporée en vertu de la loi sur les sociétés de 2006 en tant que société privée, limitée par actions et dont le lieu de son siège social est en Angleterre et au Pays de Galles. »
Siège social : Carlyle House, Lower Ground Floor, 235-237 Vauxhall Bridge Road, London, England, SW1V 1EJ
Enregistrée le : 25 septembre 2023
Numéro de la société : 15163335

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société NEO SHIFT LTD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société NEO SHIFT LTD n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour les services de coaching, formations, webinaires, séminaires, et autres produits numériques.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services suivants :

Article 4 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société NEO SHIFT LTD implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du site hanane-tahere.com. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Signature électronique

Le règlement de la commande vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra :

Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre les parties.

Article 7 : Prix

Le prix est conforme au tarif en vigueur au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Tous les prix sont indiqués en Euros et incluent la TVA applicable.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via Stripe, un système sécurisé utilisant le protocole SSL et TLS. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Article 9 : Modalités de livraison

9.1 Pour les produits numériques :

Les liens de téléchargement des produits commandés seront fournis automatiquement à l’Acheteur une fois le paiement confirmé.

9.2 Pour les prestations de coaching et accompagnement :

Après le paiement, le client recevra un lien pour réserver ses séances de coaching, dispensées à distance par visioconférence.

9.3 Pour les formations et programmes en ligne :

Après confirmation du paiement, l’Acheteur recevra un email avec ses données de connexion pour accéder à son espace de formation en ligne.

9.4 Pour les événements en présentiel :

Pour les ateliers, conférences, et retraites en présentiel, l’Acheteur recevra un email de confirmation contenant les détails de l’événement, y compris la date, l’heure, et le lieu. Si un événement en présentiel est annulé par Hanane Tahere, l’Acheteur sera remboursé intégralement.

Article 10 : Suspension

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.

Article 11 : Politique en matière de remboursements et de retours

11.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel.

11.2 Garantie Satisfait ou Remboursé

Pour les offres comportant une mention de garantie, le Client dispose de 14 jours pour demander un remboursement en cas d’insatisfaction, en envoyant un email à contact@hanane-tahere.com.

11.3 Exception pour les événements en présentiel

Si un événement en présentiel (atelier, conférence, retraite) est annulé par Hanane Tahere, l’Acheteur sera remboursé intégralement des sommes versées.

Article 12 : Responsabilités du Prestataire

12.1 Généralités

Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens.

Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension des services ou outils fournis par des tiers, et notamment le groupe Facebook « Mastermind » et la plateforme d’e-learning.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des services.

12.2 Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12.3 Dommages financiers

Le Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de la non-atteinte des objectifs commerciaux ou financiers du client, suite à leur participation aux formations dispensées par le Prestataire.

Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires).

12.4 Dommages psychologiques / médicaux

Le Prestataire ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique, et que tout type de contenu du coaching, sous quelque forme qu’il soit, ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.

De ce fait, le Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient, notamment dommage corporel, maladie, décès, séparation, burn out.

Article 13 : Avis client

Suite à sa commande, l’Acheteur peut laisser un avis sur le site concernant la qualité du service ou du produit. Le Vendeur se réserve le droit de modérer ou supprimer des commentaires pouvant être injurieux, menaçants ou incitant à la haine.

Article 14 : Propriété Intellectuelle et Protection des données personnelles

14.1 Propriété Intellectuelle

Le contenu du site hanane-tahere.com, ainsi que les produits, services et formations, sont la propriété exclusive de la société NEO SHIFT LTD et sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

14.2 Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur pour la gestion des commandes et des services. Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Les données personnelles sont en principe conservées par le Prestataire pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client. Elles peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux, y compris en dehors de l’Union Européenne, conformément aux lois en vigueur.

Article 15 : Informations sur le site

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Article 16 : Liens hypertextes et liens affiliés

Le vendeur utilise des liens hypertextes et des liens affiliés sur l’ensemble de son site web pour monétiser et encaisser des commissions sur les ventes de tiers. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Article 17 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou non-exécution dû à un cas de force majeure.

Article 18 : Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à utiliser le site de manière légitime, dans le respect de la réglementation applicable. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée des contenus du site peut entraîner la suspension ou la résiliation des services fournis par le Vendeur.

Article 19 : Fourniture des Services

Les services sont fournis sous forme de formations en ligne, webinaires, et coaching via une plateforme d’e-learning accessible avec des codes personnels. Le droit d’accès est individuel et intransmissible.

Article 20 : Preuve de la transaction

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre les parties.

Article 21 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.

Hanane Tahere ®